Conditions Générales de Vente

1- PREAMBULE

La Société Corner Training, Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social se situe 20 rue de la Contrescarpe, 59650, Villeneuve-d’Ascq, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 105 958 599 (ci-après désignée “Corner Training”) exploite un site internet https://cornertraining.fr (ci-après désigné le “Site”) ainsi qu’une salle spécialisée en boxing training et small group training (ci-après désignée la “Salle”) situé 20 rue de la Contrescarpe, 59650, Villeneuve-d’Ascq, France.

Les présentes ”Conditions Générales de Vente” (ci-après “CGV”) sont conclues exclusivement entre Corner Training et toute personne effectuant un achat de services sur le Site Corner Training, ci-après dénommé “le Client” ou “le Membre” et collectivement dénommées "les Parties".

Le Client déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent uniquement dans le cadre de la souscription d’Offres sur le Site ou à l’accueil de la Salle.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site et dans la Salle au moment de la souscription d’une ou des Offres.

Corner Training se tient à la disposition du Client pour lui apporter toute information complémentaire relative à leurs offres qui lui paraîtrait nécessaire avant toute souscriptions d’Offres.

En souscrivant à une ou des Offres, le Membre reconnaît ainsi avoir reçu en amont toute information nécessaire à son consentement libre et éclairé.

DÉFINITIONS :

• Client(s) : désigne le client, l’Internaute, personne physique, passant commande auprès de Corner Training sur le Site en qualité de « consommateur » tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation.
• Membre(s) : désigne tout Client ayant acquitté la cotisation annuelle auprès de Corner Training lui permettant d'accéder aux services et infrastructures proposés par celle-ci. Le statut de Membre est perdu en cas de non-paiement de la cotisation annuelle pour l’année en cours.
• Offre(s) : désigne tout service proposé par Corner Training sur le Site auxquelles peuvent souscrire les Clients et donnant accès aux Cours. Les Offres proposées par Corner Training sont détaillées aux articles 3 et 4 ci-après.
• Cours ou Séance(s) : désigne les entraînements collectifs ou individuels dispensés par des coachs affiliés à Corner Training au sein de la Salle.

2- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription, de paiement et d’utilisation des Offres.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

Par l’acceptation des présentes CGV, le Client accepte ainsi l'ensemble des stipulations du règlement intérieur figurant à l’annexe des présentes et s’oblige à les respecter. Les présentes CGV annulent et remplacent tout autre contrat antérieur conclu entre les Parties.

Le Client atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer normalement une activité sportive. Il garantit à Corner Training avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive, et notamment la pratique de la boxe, à prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé et reconnaît qu’il ne mettra pas en cause à ce titre la responsabilité de Corner Training. Il est de sa responsabilité d’obtenir un certificat médical auprès d’un médecin dans le mois de la souscription, puis tous les ans à la date anniversaire de son contrat. A défaut, il exerce les activités à ses risques et périls. Corner Training se réserve le droit de suspendre l’accès du Membre à la Salle et aux Cours à défaut de sa fourniture jusqu’à régularisation.

Corner Training recommande au Client de signifier aux coachs tout élément susceptible de leur permettre de bien orienter la pratique sportive de ce dernier.

3 - LES OFFRES DE SERVICES

Les tarifs applicables aux Offres sont renseignés sur le Site et sont indiqués TVA incluse. Corner Training se réserve le droit de répercuter sur ces tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation du taux de TVA et ce, dès leur entrée en vigueur.

Corner Training se réserve le droit de modifier le prix des Offres à sa convenance, sous réserve de respecter le délai de prévenance prévu à l’article 11 ci-après. Les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le Client s’appliqueront sous réserve de la disponibilité des Offres à cette date. Les prix affichés sur le Site sont applicables aux souscriptions passées par le Client, sous réserve, d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées.

Les conditions de chacune des offres listées ci-dessus sont détaillées à l’article 4 ci-après.

Si la commande est passée en violation des présentes CGV, alors Corner Training ne sera pas engagée vis-à-vis du Client et l’en informera dans les meilleurs délais.

Les cours seront présentés chaque semaine sur les plannings mis à disposition sur le Site.

4 - CONDITIONS DES OFFRES PROPOSÉES

Le Membre comprend et accepte que les Offres souscrites ne pourront en aucun cas être redistribués à des tiers, qu’ils soient Membres ou non. La souscription d’une Offre implique un usage strictement personnel.

4.1 - L’offre “Pack découverte”

Avant tout règlement de frais d’inscription ou de souscription à un abonnement avec ou sans engagement, le Client peut bénéficier de deux séances d’essai. L’offre “Pack découverte” a une durée de validité de deux semaines à compter de la date de paiement. Aucune prolongation de la durée de validité ne pourra être accordée. L’offre “Pack découverte” n’est valable qu’une seule fois par personne.

4.2 - Cotisation annuelle

Pour accéder à la Salle et pouvoir souscrire à des abonnements, séances FREE ou des coaching individuels, le Client doit au préalable régler des frais d’inscriptions. La cotisation annuelle est réglée annuellement par le Membre, à la date d’anniversaire de la première souscription. En cas de non règlement, le statut de Membre sera perdu. Toutefois, la cotisation annuelle n’est pas requise pour l’achat de l’offre “Pack découverte” visée au 4.1 ci-dessus.

4.3 - L’Offre “Cours Collectif Unitaire”

La souscription à l’offre “Cours Collectif Unitaire” permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, de participer à une (1) Séance de son choix, à consommer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat. Aucune prolongation de ce délai ne pourra être accordée.

4.4 - Les offres “Abonnement Essentiel”

4.4.1 - L’offre “Abonnement Essentiel” sans engagement

La souscription d'une offre “Abonnement Essentiel” sans engagement permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès aux prestations suivantes : deux (2) Cours par semaine.

L’offre “Abonnement Essentiel” sans engagement peut être résiliée chaque mois par le Membre à compter du premier prélèvement sans avoir à en justifier. Pour être valablement prise en compte le mois suivant, la demande de résiliation doit être transmise avant le dernier jour du mois en cours, selon les modalités définies à l’article 11 ci-après.

A l'issue de chaque mois, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée dans les conditions susvisées, ledit abonnement est tacitement reconduit pour le mois suivant au même tarif que le mois précédent, sous réserve des stipulations de l’article 12 ci-après.

4.4.2 - L’offre “Abonnement Essentiel” avec engagement

La souscription d'une offre “Abonnement Essentiel” avec engagement permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès aux prestations suivantes : deux (2) Cours par semaine.

L’offre “Abonnement Essentiel” avec engagement est conclue pour une durée incompressible de six (6) mois.

L’abonnement peut être résilié par le Membre une fois une durée de six (6) mois écoulée à compter de la souscription. Pour être valablement prise en compte le mois suivant, la demande de résiliation doit être transmise avant le dernier jour du mois en cours, selon les modalités définies à l’article 11 ci-après.

A l'issue des six (6) mois d’engagement, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions tarifaires, sous réserve des stipulations de l’article 12 ci-après. Dès lors, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment, conformément aux stipulations de l’article 11 ci-après.

4.5 - Les offres “Abonnement Plus”

4.5.1 - L’offre “Abonnement Plus” sans engagement

La souscription d'une offre “Abonnement Plus” sans engagement permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès aux prestations suivantes : trois (3) Cours par semaine.

L’offre “Abonnement Plus” sans engagement peut être résiliée chaque mois par le Membre à compter du premier prélèvement sans avoir à en justifier. Pour être valablement prise en compte le mois suivant, la demande de résiliation doit être transmise avant le dernier jour du mois en cours, selon les modalités définies à l’article 11 ci-après.

A l'issue de chaque mois, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée dans les conditions susvisées, ledit abonnement est tacitement reconduit pour le mois suivant au même tarif que le mois précédent, sous réserve des stipulations de l’article 12 ci-après.

4.5.2 - L’offre “Abonnement Plus” avec engagement

La souscription d'une offre “Abonnement Plus” avec engagement permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès aux prestations suivantes : trois (3) Cours par semaine.

L’offre “Abonnement Plus” avec engagement est conclue pour une durée incompressible de six (6) mois.

L’abonnement peut être résilié par le Membre une fois une durée de six (6) mois écoulée à compter de la souscription. Pour être valablement prise en compte le mois suivant, la demande de résiliation doit être transmise avant le dernier jour du mois en cours, selon les modalités définies à l’article 11 ci-après.

A l'issue des six (6) mois d’engagement, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions tarifaires, sous réserve des stipulations de l’article 12 ci-après. Dès lors, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment, conformément aux stipulations de l’article 11 ci-après.

4.6 - Les offres “Abonnement Illimité”

4.6.1 - L’offre “Abonnement Illimité” sans engagement

La souscription d'une offre “Abonnement Illimité” sans engagement permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès à la prestation suivante : nombre illimité de Cours.

L’offre “Abonnement Illimité” sans engagement peut être résiliée chaque mois par le Membre à compter du premier prélèvement sans avoir à en justifier. Pour être valablement prise en compte le mois suivant, la demande de résiliation doit être transmise avant le dernier jour du mois en cours, selon les modalités définies à l’article 11 ci-après.

A l'issue de chaque mois, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée dans les conditions susvisées, ledit abonnement est tacitement reconduit pour le mois suivant au même tarif que le mois précédent, sous réserve des stipulations de l’article 12 ci-après.

4.6.2 - L’offre “Abonnement Illimité” avec engagement

La souscription d'une offre “Abonnement Illimité” avec engagement permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès à la prestation suivante : nombre illimité de Cours.

L’offre “Abonnement Plus” avec engagement est conclue pour une durée incompressible de six (6) mois.

L’abonnement peut être résilié par le Membre une fois une durée de six (6) mois écoulée à compter de la souscription. Pour être valablement prise en compte le mois suivant, la demande de résiliation doit être transmise avant le dernier jour du mois en cours, selon les modalités définies à l’article 11 ci-après.

A l'issue des six (6) mois d’engagement, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée, l’abonnement sera tacitement reconduit pour une durée indéterminée, aux mêmes conditions tarifaires, sous réserve des stipulations de l’article 12 ci-après. Dès lors, le Client pourra résilier son abonnement à tout moment, conformément aux stipulations de l’article 11 ci-après.

4.7 - Les offres “Coaching Individuel”

4.7.1 - L’offre “Coaching Individuel abonné”

La souscription d'une offre “Coaching Individuel abonné” permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès aux prestations suivantes, selon la formule qu’il choisit : une (1) séance ; cinq (5) séances ; dix (10) séances.

L’offre “Coaching Individuel abonné” est réservée aux Membres ayant souscrit aux offres visées aux articles 4.4, 4.5 et 4.6 ci-dessus.

4.7.2 - L’offre “Coaching Individuel non abonné”

La souscription d'une offre “Coaching Individuel non abonné” permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès aux prestations suivantes, selon la formule qu’il choisit : une (1) séance ; cinq (5) séances ; dix (10) séances.

L’offre “Coaching Individuel non abonné” est ouverte aux Clients sans obligation de souscription aux offres visées aux articles 4.4, 4.5 et 4.6 ci-dessus.

4.7.3 - Durée de validité des offres “Coaching Individuel”

Les offres “Coaching Individuel” suivent les durées de validitée suivantes :

• Pour l’achat d’une (1) séance : la durée de validité de cette séance est d’un (1) mois à compter de sa date d’achat ;
• Pour l’achat simultané de cinq (5) séances : la durée de validité de ces séances est de trois (3) mois à compter de leur date d’achat ;
• Pour l’achat simultané de dix (10) séances : la durée de validité de ces séances est de six (6) mois à compter de leur date d’achat.

Aucune prolongation de la durée de validité ne pourra être accordée.

4.8 - L’offre “Séance FREE”

La souscription à un abonnement (Essentiel, Plus ou Illimité) permet au Membre, y ayant souscrit et respectant ses obligations contractuelles, d’avoir accès à la prestation suivante : un accès illimité et gratuit aux équipements de la Salle en dehors des horaires de cours collectifs, dans le cadre des « Séances FREE ».

L’accès à ces séances reste soumis à une inscription préalable et obligatoire pour chaque créneau, via le Site. Cette inscription est individuelle et nominative, et ne peut être cédée à un tiers.

Corner Training se réserve le droit de limiter le nombre de participants par créneau pour des raisons de sécurité ou de capacité d’accueil.

4.9 - L’offre “Team Building”

L’Offre “Team Building” permet de réserver la salle ainsi que l’accompagnement d’un coach pour un séminaire d’équipe.

Pour en bénéficier, le Client devra contacter Corner Training par l’intermédiaire du Site en cliquant sur l’onglet “Team Building” et adressant sa demande dans l’encart de contact par un formulaire spécifique.

Attention, le Client ne peut envoyer que trois (3) formulaires de contact par heure. Toute demande supplémentaire envoyée au cours de l’heure ne sera automatiquement bloquée.

5 - ACCÈS À LA SALLE ET À SES ESPACES

5.1 - Conditions d’accès à la Salle

L’accès à la Salle est strictement réservé aux Clients.

Les horaires d’ouverture de la Salle sont indiqués à l’accueil de la Salle, ainsi que sur le Site. L’accès à la Salle ne sera plus possible pendant l’heure précédant la fermeture.

L’accès à la Salle est limité à la capacité maximale d’accueil du local. Ainsi, le Membre comprend que, pour des raisons de sécurité, Corner Training se réserve le droit de refuser l’accès aux différents espaces disponibles, y compris des espaces non soumis à réservation, dans le cas où cette capacité serait atteinte.

L’accès à la Salle doit en tout état de cause se faire dans le strict respect du règlement intérieur annexé aux présentes.

5.2 - Conditions d’accès aux Cours

5.2.1 - Réservation en ligne des Cours

Les Cours proposés par la Salle sont soumis à inscription préalable et sont réservés aux Membres ayant souscrit un abonnement ou aux Clients ayant souscrit à l’Offre “Pack découverte”.

L’inscription à un Cours doit se faire en ligne sur le Site. Elle ne peut se faire que sous réserve d’avoir préalablement souscrit à une Offre. Le Membre devra se connecter à son compte Corner Training qui lui permettra d’accéder au planning et de s’inscrire à autant de Cours hebdomadaires que son abonnement lui permet.

Les Cours ont une capacité limitée à dix (10) personnes. Dès que ce nombre est atteint, les inscriptions sont closes et il n’est plus possible pour un Membre de s’y inscrire.

L’inscription à un Cours reste ouverte jusqu’à l’heure de son commencement. Cependant, si le Cours compte moins de deux (2) inscrits deux (2) heures avant son début, il sera automatiquement annulé. Dans ce cas, les inscriptions déjà effectuées seront immédiatement recréditées sur le compte des Membres concernés.

5.2.2 - Politique d’annulation des inscriptions aux Cours par le Membre

Le Membre peut annuler ses inscriptions aux Cours directement depuis le Site, après s’être connecté à son compte Corner Training.

En cas d’annulation jusqu’à dix-huit (18) heures avant le début du Cours concerné, une nouvelle possibilité d’inscription sera automatiquement ouverte sur le compte Corner Training du Membre.

Si le Membre se présente pas au Cours auquel il est inscrit et s’il n’a pas annulé son inscription au moins dix-huit (18) heures avant le début du Cours en question, et sauf incapacité justifiée par présentation d’un certificat médical ou cas de force majeure, le Cours sera considéré consommé.

Le Membre accepte que Corner Training puisse lui refuser l’accès à un Cours conditionné à inscription préalable dans le cas où le Membre ne se serait pas inscrit, et ce même s’il dispose d’une souscription à une Offre.

Le Membre accepte que Corner Training puisse refuser l’accès à l’un des Cours dans le cas où il ne respecterait pas les conditions d’accès audit Cours et ce, même en cas d’inscription préalable.

5.2.3 - Matériel requis

Les Membres sont tenus de venir avec le matériel requis pour le Cours auquel ils sont inscrits, à savoir :

• Cours autour de la boxe : tenue de sport, gants, bandes ou mitaines, protège-dents, casque de protection, protège-tibia, coquille, protection poitrine et pubienne, chaussures de sport en salle ;
• Cours de fitness et autres : tenue de sport ;
• Serviette pour protéger les tapis de sol.

La Salle propose aux Membres la location de bandes, gants et serviettes. Ces locations ne sont pas régies par les présentes CGV.

Le Membre accepte que Corner Training puisse refuser l’accès à l’un des Cours dans le cas où il ne respecterait pas les conditions relatives au matériel requis, même en cas d’inscription préalable.

5.3 – Dispositions spécifiques pour les mineurs

Cours accessibles aux mineurs de moins de 16 ans
Les enfants âgés de moins de 16 ans n’ont pas accès aux Offres proposées par Corner Training.

Cours accessibles aux mineurs de plus de 16 ans :
Les mineurs de plus de 16 ans ont accès aux cours collectifs, sous réserve de se créer un compte client à l’accueil de la Salle et de justifier d’une autorisation parentale écrite lors de la création du compte.

5.4 – Exclusion de la Salle

Corner Training pourra exclure le Membre à la suite d’un avertissement écrit (envoyé sur l'adresse mail fournie par le Membre ou, à défaut, consigné dans le registre de sécurité de la Salle) dans les cas suivants :

• en cas de non-respect des conditions d’utilisation de la formule d’abonnement souscrite par le Membre (ex : souscription et accès à la Salle à usage strictement personnel)
• en cas de non-respect des installations, du personnel ou des procédures de sécurité ;
• en cas de non-respect du règlement intérieur de la Salle ;
• en cas de comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public ou causant un préjudice aux autres Membres, au personnel de la Salle, notamment mais non limitativement en cas de comportements/propos à caractère sexuel, diffamatoires, violents ;
• en cas d’usage à des fins professionnelles des infrastructures de la Salle (notamment prestation de coaching gratuite ou payante / publicité et démarchage).

Il est entendu que dans le cas où le comportement aurait mis en péril la sécurité physique ou psychologique d'un ou plusieurs tiers, l'exclusion pourra intervenir immédiatement sans avertissement préalable.

En cas d’exclusion du Membre, son abonnement sera immédiatement résilié et son compte suspendu. Le Membre exclu se verra dès lors privé de toute possibilité d’accéder à la Salle (y compris en achetant des séances Coaching Individuel).

6 - SOUSCRIPTION ET PAIEMENT

6.1 - Souscription et paiement en ligne

6.1.1 - Commande sur le Site

La souscription à une offre d’abonnement ou de coaching individuel peut se faire par le biais du Site, sous réserve de la création d’un compte en ligne.

La création du compte est gratuite pour le Client. Ce dernier s’engage à fournir à Corner Training des données exactes et à jour. Le Client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site.

Le compte Client est personnel. Dès lors, le Client est responsable de toute action réalisée à partir de son compte. Il est de la responsabilité du Client d’avertir Corner Training s’il remarque une utilisation frauduleuse de son compte, ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués.

Corner Training décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.

Corner Training se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client, notamment en cas de non-respect des obligations prévues dans les présentes, ou dans le règlement intérieur, ou de manquement à son obligation de paiement des commandes. Le Client peut demander la suppression de son compte. Pour ce faire, celui-ci doit s’adresser à Corner Training. Le Client reconnaît qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité de souscrire aux Offres ou d’avoir accès à son historique d’achats.

La passation de commande depuis le Site s’opère comme suit :

• Création du compte : Le Client créé un compte personnel sur le Site. Lors de cette étape, il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente, le Règlement Intérieur, ainsi que les autres documents contractuels applicables.
• Mise à jour du profil et règlement de la cotisation : Une fois connecté, le Client doit compléter et mettre à jour son profil. Il est également tenu de régler sa cotisation annuelle (sauf pour les offres "Pack découverte").
• Sélection de l’offre : Depuis la page "Offres", le Client sélectionne l’Offre de son choix.
• Paiement : Le Client est redirigé vers la page de paiement sécurisée pour finaliser le règlement de sa commande.
• Confirmation de la commande : Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation attestant de l’acceptation de sa commande.
• Accès aux factures : Les factures du Client sont accessibles à tout moment depuis son espace "Profil", via le bouton "Portail de Facturation", qui le redirige vers l’espace client sécurisé.

Le paiement effectif de la commande vaut acceptation de l’offre de Corner Training au regard de la description de l’Offre.

Pour les abonnements mensuels, le Membre devra s'acquitter, tous les mois, du paiement du prix de son abonnement, suivant sa durée d’engagement, par un paiement récurrent par carte bancaire.

6.1.2 - Paiement en ligne

Au moment du paiement, le Client est redirigé vers la plateforme de paiement Stripe, gérée par la société Stripe Payments Europe, Ltd., partenaire de Corner Training.

Les Offres disponibles depuis le Site sont payables par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire, American Express).

Stripe garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole HTTPS (TLS/SSL) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur la plateforme.

En cas d’achat par carte de crédit, le compte du Client est débité au moment de la confirmation de sa commande.

Dans l’éventualité où Stripe serait dans l’incapacité technique de procéder au règlement de la commande, la commande sera automatiquement annulée, et le Client en sera averti par e-mail.

Sauf démonstration contraire, les registres informatiques de Corner Training, et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre Corner Training et le Membre. Le fait d’accepter les présentes CGV et de cliquer sur « PAYER » confirme l’acceptation définitive du Membre.

6.2 - Souscription et paiement à l’accueil de la Salle

6.2.1 - Commande à l’accueil de la Salle

La souscription à une offre d’abonnement ou de coaching individuel peut se faire directement à l’accueil de la Salle. Le personnel accompagnera le Client dans la création de son compte et la souscription de son Offre.

6.2.1 - Paiement à l’accueil de la Salle

En cas d’achat ou de souscription réalisée à l’accueil de la Salle, le Client pourra régler par carte bancaire, chèque ou espèce.

7 - FACTURATION

En cas de souscription, la facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture.

L’intégralité des factures émises à l’attention du Client est accessible depuis son espace personnel sur le Site, via le bouton “Gérer ma facturation”. Ce dernier est automatiquement redirigé vers le Portail Client Stripe sécurisé, où il peut, à tout moment, télécharger ses factures au format PDF, mettre à jour ses moyens de paiement, ou effectuer toute autre gestion liée à sa facturation.

8 - LIVRAISON - RÉCEPTION

Après complet règlement, le compte du Membre sur le site Corner Training sera crédité selon l’offre souscrite. Il recevra par e-mail un ticket de caisse dématérialisé.

9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Pour toute commande passée sur le Site, le Membre dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours suivant l’achat, si et seulement l’Offre n’a pas été utilisée/entamée.

La demande de rétractation peut être adressée à la Corner Training selon les modalités définies à l’article 13 ci-après sans motivation, le cas échéant en utilisant le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes. Si le 14èmejour tombe un dimanche ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

Passé le délai légal de rétractation de quatorze jours, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le formulaire de rétractation se trouve en Annexe 2.

11 - RESILIATION

11.1 - Résiliation classique

L’abonnement peut être résilié par le Membre une fois la durée de préavis (prévue à l’article 4 ci-dessus) écoulée à compter de la souscription.

Pour être valablement prise en compte le mois suivant, la demande de résiliation doit être transmise avant le dernier jour du mois en cours en accédant à son “espace client” depuis le Site ou en adressant sa demande par écrit à l’adresse e-mail suivante : contact@cornertraining.fr.

A l'issue de chaque mois, si aucune demande de résiliation n’a été effectuée dans les conditions susvisées, ledit abonnement est tacitement reconduit pour le mois suivant, aux mêmes conditions tarifaires, sous réserve des stipulations de l’article 12 ci-après.

11.2 - Résiliation anticipée

Le Membre peut résilier de manière anticipée une Offre souscrite dans les cas suivants :

• (i) S’il présente un état physique incompatible avec la pratique du sport dans un contexte loisir pour une durée de plus de trois (3) mois ;
• (ii) S’il justifie d’une mutation professionnelle définitive à plus de 100 kilomètres de la Salle.

L’acceptation de la demande est conditionnée à l’envoi, par le Membre, d’un courrier adressé à Corner Training selon les modalités définies à l’article 13 ci-après, accompagnée (i) d’un certificat médical mentionnant la durée de l’incompatibilité de son état avec la pratique du sport dans un contexte loisir ; ou (ii) d’une attestation de son employeur de sa mutation professionnelle définitive à plus de 100 km de la Salle.

Pour être prise en compte dès le mois suivant, la demande de résiliation anticipée doit être transmise par écrit avant le dernier jour du mois en cours à l’adresse e-mail suivante : contact@cornertraining.fr.

Le cas échéant, le Membre se verra rembourser d’un montant correspondant au mensualités où l’Offre n’aura pas été consommée dans un délai de 14 jours suivant la réception du courrier visé ci-dessus. Le remboursement interviendra par virement bancaire.

12 – RÉVISION TARIFAIRE

Le Membre reconnaît et accepte que les tarifs peuvent évoluer. Le Membre sera informé de toute évolution tarifaire par Corner Training au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, par e-mail ainsi que par voie d’affichage dans la Salle.

Les Offres souscrites avant une variation tarifaire, à la hausse comme à la baisse, ne seront pas impactées par ladite variation.

Lors d’une nouvelle souscription, le Membre sera considéré comme valablement informé de la variations tarifaire du fait de l’affichage du nouveau tarif sur le Site et au sein de la Salle.

13 – NOTIFICATION A CORNER TRAINING

Toute notification devant être adressée par le Membre à Corner Training peut se faire selon l’une des modalités suivantes :

• envoi par e-mail à l’adresse contact@cornertraining.fr ;
• envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Corner Training, 20 rue de la Contrescarpe, 59650, Villeneuve-d’Ascq ;
• dépôt en main propre à l'accueil de la Salle.

14 – ASSURANCE, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

Corner Training est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, ainsi que celle des Membres, conformément à l’article L. 321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Corner Training contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation de la Salle : dommages corporels et matériels.

De son côté, conformément à l’article L. 321-4 du code du sport, le Membre est informé de l’intérêt de souscrire directement et par lui-même (en ce compris pour les mineurs) un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auquel sa pratique sportive peut l’exposer.

La pratique sportive s’accompagne de risques. Le Membre demeure en toute circonstance seul responsable de la manière dont il fait du sport, et des choix qu’il fait à cet égard. Corner Training recommande au Membre de signifier aux coachs tout élément susceptible de leur permettre de bien orienter la pratique sportive de ce dernier. En cas de doute sur sa condition physique, le Membre est invité à demander l’avis d’un médecin, ou d’un spécialiste afin de déterminer la méthode la plus appropriée pour sa pratique sportive. A cet égard, la souscription à une Offre, comme la création d’un compte sur le Site, suppose que le Membre atteste avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à la pratique sportive et s’engage à prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé.

Corner Training et leurs employés ne peuvent être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels dont le Membre (ou le mineur dont il est le Représentant légal) est victime dans la Salle si ces dommages résultent d’une violation des termes des présentes CGV et/ou du règlement intérieur ou d’une utilisation anormale des machines et équipements mis à disposition par Corner Training, sauf dans les cas où ces dommages résulteraient d’une faute imputable à Corner Training.

15 - MESURES EXCEPTIONNELLES ET FORCE MAJEURE

En cas de survenance d'événements (i) totalement extérieurs à Corner Training, relevant notamment mais non limitativement de la force majeure (exemple : mesures administratives et/ou gouvernementales liées à une situation exceptionnelle) et (ii) qui rendraient impossible ou particulièrement difficile ou particulièrement onéreux le maintien de l’accès aux espaces de la Salle, ou à tout ou partie de la Salle, Corner Training pourra décider, après information du Membre, de suspendre temporairement l’accès à la Salle jusqu’au rétablissement d’un contexte permettant leur réouverture.

En pareille hypothèse et si la Salle n’est pas accessible, la durée de validité des offres “Pack Découverte”, “Cours Collectif Individuel” et “Coaching Individuel” sera prorogée d’une durée équivalente à la durée de fermeture de la Salle, et ce, sans complément de prix pour le Membre.

16 - DONNÉES PERSONNELLES

• Responsable du traitement : Les données que vous nous confiez sont traitées par la société Corner Training. Cette dernière est donc responsable de traitement au regard de la réglementation applicable (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
• Données traitées et finalités associées : Nous traitons uniquement les données nécessaires à la gestion de votre inscription et de votre compte de Membre Corner Training (notamment nom, prénom, adresse e-mail, n°de téléphone, adresse postale, date de naissance, numéro d’urgence, identifiants de connexion et historique d’achats et d’inscriptions aux Cours), les données nécessaires à la gestion de vos séances, en ce compris des données de santé relatives à votre capacité / incapacité à pratiquer une activité sportive, vos coordonnées bancaires pour la gestion de votre paiement et, de manière plus générale, la gestion de la relation contractuelle et ses suites directes.
• Destinataires des données : Vos données sont destinées uniquement à l’équipe Corner Training (accueil, service communication, direction de la Salle). Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données peuvent traiter vos données personnelles :
  • - Notre sous-traitant Supabase, hébergé par Amazon Web Services (AWS) dans la région de Paris (EU-West-3, UE), traite pour notre compte l’hébergement de vos données clients.
  • - Notre sous-traitant Stripe Payments Europe, Ltd. traite pour notre compte vos coordonnées bancaires pour la bonne gestion de vos paiements. Leur accès est strictement encadré par Corner Training.
  • - Notre sous-traitant Brevo, anciennement Sendinblue, traite pour notre compte l’envoi des e-mails transactionnels.
  • - Notre sous-traitant PENNYLANE traite pour notre compte la gestion de la facturation client.
• Durée de conservation : Vos données personnelles sont conservées tant que vous souscrivez à des Offres et seront en tout état de cause supprimées 3 ans après votre dernière activité (dernière Offre souscrite).
• Vos droits : Vous pouvez demander à consulter, rectifier et supprimer vos données personnelles ou une limitation de celles-ci. Il vous suffit d’y procéder directement depuis votre espace client sur le Site ou d’en faire la demande par e-mail à l’adresse : contact@cornertraining.fr . Sous certaines conditions, vous pouvez aussi demander à ce que vos données soient transférées à une autre entité que Corner Training. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
• Base légale du traitement : Nous nous occupons de la gestion des équipements sportifs et de l’organisation des séances / pratiques sportives auxquelles vous participez. En termes juridiques, cela s'appelle un contrat. Pour exécuter correctement le contrat qui nous lie, nous avons besoin de traiter vos données personnelles. S’agissant des données de santé collectées, leur traitement est nécessaire pour justifier de la capacité ou de l’incapacité du Membre (ou du mineur dont il est Représentant légal) à exercer une activité sportive. Le traitement de ces données de santé est mis en œuvre uniquement après le recueil de votre consentement.
• Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE, où nous mettons tout en œuvre pour les protéger en respectant la réglementation européenne.
• Profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative : la création d’un compte Corner Training, l’achat de séances unitaires ou la souscription à un abonnement ne font pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.

17 - DROIT APPLICABLE / MÉDIATION / LITIGE

Les présentes CGV sont exclusivement soumises à la loi française.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client (consommateur) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Corner Training.

Avant de saisir le médiateur, le Client doit adresser une réclamation écrite à Corner Training par e-mail à l’adresse suivante contact@cornertraining.fr ou par courrier au 20 rue de la Contrescarpe, 59650, Villeneuve-d’Ascq.

Si aucune solution n’est trouvée dans un délai de 60 jours à compter de cette réclamation, le Client pourra saisir le médiateur dont Corner Training relève :

En cas de litige ou de désaccord concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront en conséquence de trouver un accord amiable. A défaut de médiation ou de résolution amiable, le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou au choix celui du lieu de domicile du consommateur au moment de l’acceptation des présentes CGV ou de la survenance du fait dommageable.